Harcèlement, vers une évolution dans la reconnaissance de la responsabilité des entreprises.
La négociation en cours entre les partenaires sociaux sur la question du harcèlement et de la violence au travail a avancé en cette fin de semaine.
En effet, alors que les syndicats patronaux se refusaient dans l’accord à reconnaitre la part de responsabilité que peut avoir toute organisation dans le développement de pratiques de harcèlement, cela apparaissait comme une condition sinequanone pour les syndicats de salariés.
Un compromis dans la formulation a finalement été trouvé, traduisant une avancée majeure dans la responsabilité de l’organisation du travail et du management sur ces problématiques, très proches des enjeux et questions de risques psychosociaux, renforçant le poids pour l’entreprise de la prévention et la prise en charge de ces situations.
Retrouvez l’article du monde sur la question :
Définitions.
Selon les termes de l’accord, le harcèlement survient “lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail“. La violence “va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire“, “de l’incivilité à l’agression physique” et peut prendre la forme “d’agressions verbales, comportementales, notamment sexistes, d’agressions physiques“. Il est précisé que “les phénomènes de stress” qui “découlent de facteurs tenant à l’organisation du travail, l’environnement de travail ou une mauvaise communication dans l’entreprise” peuvent aussi entraîner un harcèlement et de la violence au travail.
Prévention.
L’employeur doit “manifester une vigilance accrue à l’apparition de certains indicateurs“, comme “des conflits personnels répétés” ou “des plaintes fréquentes de la part de salariés“. Mais la prévention passe aussi par “une meilleure sensibilisation et une formation adéquate des responsables hiérarchiques et des salariés“, ainsi que par “des mesures visant à améliorer l’organisation, les processus, les conditions et l’environnement de travail“.
Actions.
En cas de harcèlement ou de violence au travail, l’entreprise examinera “l’ensemble des éléments de l’environnement de travail“, comme les “comportements individuels, le modes de management, la relation avec la clientèle, mode de fonctionnement de l’entreprise, etc.“. Les salariés harcelés ou agressés doivent faire l’objet d’un accompagnement (soutien médical, psychologique, aide à la réinsertion, voire accompagnement juridique).
